Question à deux balles… quoi que…

Date: 19/03/2009 | Catégories: Open-source | Tags: ,

En discutant ce midi lors d'un groupe de travail open-source, j'ai entendu la question suivante:

"Un logiciel sous licence libre contaminante (GPL par exemple) est récupéré par une société. Celle-ci traduit le logiciel dans un autre langage de programmation et le diffuse sous une licence propriétaire.

Quel point de la licence libre permet à l'auteur initial de ce logiciel de se retourner contre la société ?".

J'avoue que je suis resté un peu sec sur la réponse...

D'après vous quels sont les arguments en faveur du logiciel libre dans ce cas précis ? 

  • xzibot

    Bonjour

    Si le logiciel est sous licence GPL alors la société doit divulgué l’ensemble des sources de leur logiciel.

    Ca a été le problème de la société Free avec le lociel de leur Freebox.

    Ma réponse est valable que si la licence est GPL.

  • Ou mais dans mon cas, le code de la société n’est pas le même que l’original puisque écrit dans un langage différent… La licence GPL s’applique aux sources et pas à l’algorithme… là est ma question…

  • Bonjour,

    Bonne question, merci de l’avoir posé 😉

    Cela tient au droit de la propriété intellectuelle et non plus seulement à la simple licence.
    Nous retrouvons la même situation quand Microsoft porte plainte contre open office pour avoir copier tel ou tel élément et l’avoir mis en open source.
    On alors lorsqu’un artiste copie un autre artiste sur une chanson.

    Donc il faudra que la communauté prouve que les fonctionnalités, l’architecture du logiciel privée correspondent à celles de l’open source.
    Nous sommes ici dans l’idée dans le cadre du droit d’auteur, il est donc difficile de le prouver mais cela reste possible si on est capable de dire que telle ou telle partie du code est une innovation.
    La société éditrice devra aussi prouver le bien fondée de sa démarche de développement, des dates, antériorité par rapport à la version open source…
    Et cela sera d’autant plus difficile que le code reécrit sera bourré de bug donc de trace qui supposerons une « oeuvre originale ».

    Donc procès en vu, donc avocat super compétent pour défendre ses droits donc argent…

    ++
    Jonathan

  • @Jonathan: c’est en gros ce que me disait un avocat présent dans le groupe de travail. En tant qu’éditeur de logiciel open-source, li vaut donc mieux déposer ses sources auprès d’une personne habilité pour prouver son bon droit en cas de problème…
    Pas très rassurant 🙁

  • Vlad

    Hello !

    Bon, désolé pour Jonathan, mais il mélange pas mal de trucs différents, même si le gros de son raisonnement va dans le bon sens.

    En gros, concernant les logiciels, on a droit à un triptyque de principes en propriété intellectuelle :
    – les idées sont libres, en ce qu’elles sont abstraites (les découvertes scientifiques – donc ce qui existe et que l’on découvre – et les alogirthmes, ou fonctions mathématiques, aussi)
    – le droit d’auteur protège la FORME, l’expression originale d’une idée (le code)
    – le brevet s’applique à une invention (un mécanisme, pour faire simple). En Europe, il ne s’applique pas au logiciel, dans le reste du monde, si, mais toujours en borderline avec entre le mécanisme et l’algorithme non-propriétarisable (le brevet ne protège pas le code ; mais le code peut servir à vérifier si on a copié le brevet ou non : une même fonction peut être réalisée de deux manières différentes – mais, pour complexifier le tout, les fonctions peuvent être elles-mêmes brevetées, dans certains cas).

    Donc MS v. OOo, c’est sur une question de brevet. Dans le cas contraire, MS devrait sortir son code source pour le comparer à celui de OOo… La preuve est facile, mais faut vouloir sortir du bois !

    Pour en revenir à la question du maitre des lieux, les licences libres s’appuient sur le droit d’auteur, donc sur la protection du code. Donc la réécriture ne met pas à l’abri, à moins que cette réécriture puisse être considérée comme une modification de l’œuvre initiale (le code d’origine), auquel cas, la GPL s’y appliquerait ; malheureusement il suffit de pas grand chose pour que le nouveau code soit considéré comme une nouvelle œuvre (effectivement, là c’est le boulot d’un bon avocat).

    La questions de l’antériorité est à part, et peut se poser aussi en cas de reprise bête et méchante du code (sans réécriture en un autre langage) : qui a écrit en premier ? Qui dit que ce ne sont pas les affreux libristes qui ont piqué le code de la freebox pour faire Linux ? Bon, dans ce cas là c’est assez facile à prouver, mais pour les petits projet ?
    Effectivement, un dépôt apporte une garantie, mais c’est lourd comme procédure (le dépôt dans une forge avec un log fiable pourrait suffire, je crois).

    Je ne dis pas détenir la science infuse sur le sujet (même si bon, c’est un peu ma tasse de thé – jeu de mot pourri inside). Mben, de venividilibri.org est un juriste autrement plus expérimenté que moi, et l’un des experts des licences niveau francophone. Pourquoi pas le contacter ? Ou un mail au service juridique de la FSF, ils répondent assez vite en général.

  • Cette question est à mon sens un faux problème. On parle d’essayer d’appliquer les brevets logiciels tant décriés (et à juste titre) par les libristes là ou quoi ?
    D’un point de vue logiciel soit on pique le code (le _code_, pas l’idée), soit on réécrit.
    ==> si on pique le code, il est protégé ==> la GPL protège.
    ==> si on pique l’idée : si on estime que c’est gênant alors faut militer pour les brevets logiciels. (je m’étendrai pas plus).

    Ce qui me gêne le plus dans cette question, c’est ce concept relativement fumeux de « traduire le logiciel dans un autre langage ».
    On a l’image de la méchante société qui va aller utiliser une espece de « google translator » des langages de programmation … ce qui me parait vraiment un espèce de fantasme. Les nombreuses differences entre les langages, à la fois subtiles et fondamentales (syntaxes, fonctions, mais surtout philosophie et champs d’action du langage), font qu’en pratique je vois mal la « traduction » mot à mot d’un programme plus complexe qu’un « hello world » d’un langage à un autre donner autre chose qu’une bouse infamable inutilisable ( au point d’être invendable même 😉 )
    ===> faux problème 🙂

    mes 2 cents.

  • Re,

    @ Vlad: Merci pour tes précisions, c’est vrai que ma réponse était plus que vague !

    @sov 36: Je suis d’accord avec toi dans le sens où cette crainte peut être en partie infondée car réécrire un logiciel est long et couteux.
    En plus on s’éloigne concrètement, à mon humble avis, de l’avantage de l’open source dans une approche entreprise.
    Dans une démarche économique ce qui fait la différence c’est la capacité à innover, la qualité du produit mais surtout surtout la relation avec le client, la maîtrise du produit…
    Le temps que le concurrent intègre le code, on a largement eu l’occasion de s’améliorer et de rendre obsolète l’ancienne version…
    C’est sur cet avantage que joue à l’heure actuelle les éditeur open source car ne l’oublions pas théoriquement tous leurs concurrents ont accès au code !!!!

    A bientôt,
    Et merci Nicolargo pour cette question,
    Jonathan

  • Pour moi, c’est un problème de brevet, pas de licence. La licence libre ne peut rien dans ce cas.

  • Vlad

    @sov, Jonathan & Nat :

    Effectivement, le coup de la « réécriture » me paraissait bizarre (mais étant juriste et pas programmeur, j’étais mal placé pour commenter la réalistitude du bazar).

    Effectivement, on en est plus dans une logique de brevet logiciel (et on ne s’étendra pas effectivement sur le concept, bouh caca beek).

    Les idées sont libres, ça a toujours été acquis (et la conception extensive des brevets menacent ce principe).